Acheter une première maison (RAP)

Vous êtes enfin prêt à acheter votre première maison? Le Fonds de solidarité FTQ vous présente la marche à suivre pour passer à l’action en cinq étapes et comment profiter du RAP. De quoi faire de l’achat d’une première maison un vrai jeu d’enfant!

Acheter votre première maison en 5 étapes

1. Faites votre bilan financier 

  • Rencontrez un conseiller financier et analysez votre situation financière 
  • Déterminez votre capacité d’emprunt et établissez votre mise de fonds 
  • Obtenez une préautorisation hypothécaire 

2. Déterminez les coûts additionnels 

  • L’assurance hypothécaire : elle est nécessaire si votre mise de fonds est inférieure à 20 % de la valeur marchande de la maison 
  • La taxe de bienvenue 
  • Les frais d’évaluation et d’inspection de la propriété 
  • Les taxes d’achat si vous optez pour une propriété neuve 
  • Les frais liés au déménagement et au notaire 
  • Etc. 

3. Trouvez votre maison de rêve 

  • Établissez vos besoins (type d’habitation, emplacement, etc.) 
  • Faites appel aux services d’un courtier immobilier OU effectuez les recherches vous-même 
  • Présentez une offre d’achat 

4. Obtenez le financement 

  • Déterminez vos besoins 
  • Demandez un prêt hypothécaire 
  • Souscrivez à une assurance hypothécaire (en cas de mise de fonds réduite) 
  • Ordonnez une évaluation et une inspection de la propriété convoitée 

5. Finalisez la vente 

  • Faites enregistrer la vente par un notaire 
  • Signez les documents légaux 
  • Déboursez le prêt hypothécaire 
  • Assurez le suivi de votre dossier auprès d’un conseiller

Profitez du RAP pour votre mise de fonds

Le RAP est un régime gouvernemental fédéral avantageux qui vous permet d’utiliser, sans payer d’impôt, l’argent accumulé dans votre REER comme mise de fonds pour faire l’achat ou la construction d’une première maison.

Déterminez si vous êtes admissible au Régime d’accès à la propriété (RAP) et si vous avez tout en main pour présenter une demande.

Pour compléter votre demande, communiquez avec le Service aux actionnaires afin que l’un de nos agents évalue votre dossier et vous fournisse toute la documentation nécessaire.

Quels sont les critères d’admissibilité?

Vous êtes admissible au RAP s’il s’agit de votre premier achat de maison, ou si vous et votre conjointe (ou conjoint) n’avez pas été propriétaires d’une habitation ayant servi de résidence principale au cours des cinq dernières années.

Chacun des conjoints peut retirer jusqu’à 25 000 $ de son REER sans payer d’impôt. Il vous faudra cependant rembourser votre REER par la suite.

Puis-je encaisser toutes mes actions du Fonds pour « rapper »?

Toutes les actions enregistrées dans un REER ou un REER de conjoint depuis au moins 90 jours, jusqu’à concurrence du maximum permis par le RAP, pourront être achetées en au plus deux versements.

Quels documents dois-je fournir?

Afin d’éviter un retard dans le traitement de votre demande, assurez-vous d’avoir en main tous les documents suivants :

  • Formulaire du Fonds : Demande d'achat de gré à gré (« rachat ») - Accession à la propriété dûment rempli et signé (fourni par l’un de nos agents)
  • Formulaire T1036 de Revenu Canada dûment rempli et signé
  • Une des preuves d’acquisitions suivantes indiquant l’adresse de l’habitation :
      • une offre d’achat acceptée à votre nom
      • un contrat de construction à votre nom
      • un permis de construction à votre nom indiquant la construction d'une nouvelle maison et une preuve que vous êtes propriétaire du terrain
      • un contrat d'achat d'une maison usinée/préfabriquée à votre nom
      • un contrat d'achat d'une maison mobile à votre nom et une preuve que vous êtes propriétaire du terrain ou que vous le louez pour au moins un an
Quel est le délai entre le dépôt de ma demande et le déboursement?

Vous devez prévoir un délai maximal de 30 jours mais ne dépassant pas normalement 10 jours ouvrables à compter du moment ou nous recevons l'ensemble des documents requis.

Annulation d’un RAP

Peut-on annuler sa participation au RAP?

Si vous ne pouvez donner suite à l’achat ou à la construction de votre demeure, vous devez annuler votre participation au RAP au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du retrait.

Vous devez alors nous faire parvenir un chèque (à l’ordre du Fonds de solidarité FTQ) au montant* des actions rachetées et y annexer une note stipulant l’annulation. Il faut également aviser le gouvernement en remplissant le formulaire d'annulation (voir point suivant).

Par la suite, nous vous délivrerons un reçu d’impôt REER que vous devrez joindre au formulaire d’annulation de Revenu Canada.

* Veuillez noter que les actions sont achetées au prix en vigueur au moment de l’annulation. La valeur de l’action du Fonds fluctue.

Où se procure-t-on le formulaire d’annulation et le guide RAP?

Gare aux délais!

  1. Seules les actions enregistrées dans un REER ou REER de conjoint depuis au moins 90 jours peuvent être rachetées.
  2. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date où l’achat de votre maison est notarié pour retirer une somme de votre REER.
  3. Au plus tard, 10 jours après la réception de tous les documents requis, le chèque sera émis par le Fonds. Les délais sont en fonction du nombre de demandes reçues.

Nous vous invitons à consulter le prospectus du Fonds pour plus de renseignements sur l'achat d'une première maison.

Le saviez-vous?

Dans le cadre de notre partenariat avec SSQauto, les actionnaires du Fonds de solidarité FTQ bénéficient d’un rabais de bienvenue multiproduits de 25 $ sur leur assurance auto et de 25 $ sur leur assurance habitation avec SSQauto*. Ce rabais s’ajoute à tous les autres dont l’actionnaire pourrait profiter lors d’une soumission d’assurance. 

Si vous désirez faire une demande de soumission sans frais et sans engagement, vous pouvez le faire par téléphone au 1 866 SSQ AUTO (1 866 777-2886) en mentionnant le code promo FONDS005 ou en ligne au https://ssq.ca/fonds.

* Certaines conditions, restrictions et exclusions s’appliquent. Économie applicable sur les nouvelles polices auto ou habitation.

Veuillez lire le prospectus avant d’investir. On peut se procurer un exemplaire du prospectus sur son site Internet, auprès des responsables locaux ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.

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