Veuillez lire ces conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser ce site.

Les présentes conditions (les « conditions ») régissent l’utilisation des sites internet du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) (le « Fonds »), tels que le site corporatif, Mon compte en ligne des actionnaires, l’Extranet des employeurs, l’Extranet RL, et s’appliquent à toutes les opérations effectuées en ligne sur l’un de ces sites (les « services »).

Le Fonds se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions et la Politique de protection des renseignements personnels, notamment en publiant directement sur son site les modifications apportées ou des notifications à cet égard.

En utilisant le présent site et en vous identifiant à l’aide de votre mot de passe, lorsque nécessaire, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions, à la Politique de protection des renseignements personnels et à toutes modifications qui pourraient y être apportées de temps à autre. Si vous refusez de vous y conformer, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site.

Le genre masculin est employé aux présentes sans discrimination au genre féminin, et ce, dans le seul but d’alléger le texte.

Protection des renseignements personnels :

La protection des renseignements que vous communiquez de temps à autre au Fonds est très importante pour nous. Le Fonds reconnaît le caractère confidentiel de vos renseignements personnels et s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour en assurer la protection.

Vous pouvez toutefois avoir accès au site corporatif du Fonds, et ce, sans même avoir à fournir de renseignements personnels à votre égard.

Pour en connaître davantage sur les règles particulières du Fonds quant à la cueillette, la détention, l’utilisation et la communication à des tiers de vos renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels qui fait partie intégrante des présentes.

Droits de propriété :

À moins d’indications contraires, tout le contenu des sites Internet du Fonds, notamment l’ensemble des textes, données, graphiques, photographies et images, logiciels (y compris notamment le logiciel de calculatrice) et toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés sur le site ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci (collectivement, le « contenu »), sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d’auteur, marques de commerce et brevets détenus par le Fonds ou concédés à ce dernier. Sauf tel qu’expressément prévu aux présentes, aucune licence d’utilisation ou de reproduction du contenu ne vous est donnée et tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard sont expressément réservés.

Les raisons sociales et logos du Fonds utilisés sur ces sites peuvent être des marques de commerce (y compris des marques de commerce enregistrées) de celui-ci. De tels raisons sociales et logos du Fonds ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, autrement qu’en conformité avec les normes suivantes : voir le Guide des normes. D’autres noms de produits et raisons sociales mentionnés sur ce site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Nous vous accordons la permission de télécharger et d’imprimer des copies des textes disponibles sur le site à des fins non commerciales ou internes, mais toute copie ou reproduction d’un document disponible sur le site devra montrer tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété du contenu et vous ne pouvez en modifier le contenu d’aucune façon.

Nous vous accordons la permission de télécharger et d’imprimer des copies des photos des dirigeants (en haute définition), la photo du siège social ainsi que les photos des événements uniquement aux fins d’illustration du communiqué de presse concerné et pour l’usage exclusif des médias écrits et électroniques.

Toute autre utilisation des renseignements affichés sur le site est strictement interdite. Vous ne pouvez pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre programme informatique qui peut être visionné sur le site. Aucun droit, titre ou intérêt à l’égard des renseignements ou du logiciel téléchargés ne vous est transféré par suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie. À l’exception de ce qui est mentionné précédemment, vous ne pouvez pas reproduire, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, modifier ou créer des œuvres dérivées de la totalité ou d’une partie du contenu ou du site, ni effectuer la vente ou participer à la vente de la totalité ou d’une partie du contenu ou du site ni exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du contenu ou du site.

Contenu :

Le contenu du présent site est présenté à titre informatif seulement. Il ne doit d’aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s’il s’agissait de conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre.

Nous vous recommandons fortement de consulter attentivement le prospectus simplifié du Fonds avant de prendre toute décision d’investissement.

Le Fonds ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, que vous pourriez subir à cet égard.

Fiabilité du contenu :

Le Fonds s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le contenu du présent site soit aussi fiable que possible. Néanmoins, il peut contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Le Fonds ne fait aucune représentation ou garantie quant à la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité, la pertinence, la fiabilité du contenu, des services et de l’information reproduite sur ce site ou de l’information qu’il reçoit ou que vous recevez en effectuant une opération en ligne et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Le Fonds se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission qui pourrait se trouver sur ce site.

LE CONTENU, LES SERVICES ET L’INFORMATION REPRODUITE SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU DÉCOULANT DE LA LOI OU DES USAGES DU COMMERCE SONT EXCLUES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Liens vers d’autres sites et contenu de tiers :

Dans la mesure applicable, le Fonds n’endosse pas et n’est pas responsable du contenu et de l’information qui se trouve sur d’autres sites dont l’hyperlien est mis à votre disposition. Ces autres sites sont assujettis à leurs propres conditions et politiques et vous reconnaissez assumer les risques pouvant être liés à leur utilisation.

Le présent site peut, de temps à autre, présenter des documents, des données ou de l’information fournis, affichés ou offerts par des tiers. Le Fonds n’endosse pas et n’est pas responsable de ces documents, données ou information.

Le Fonds ne peut en aucun temps être tenu responsable envers quiconque de tout dommage, quel qu’il soit, à cet égard.

Compétences législatives :

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables, et sont assujetties à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation en lien avec ce site et les services ou en rapport à ceux-ci doit être soumis et est assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Opérations en ligne (les services)

Directives :

Lorsque vous utilisez et accédez aux services afin d’effectuer une opération en ligne, vous pouvez être soumis à des directives spécifiques à certains de ces services qui vous seront dès lors communiquées.

Le Fonds se réserve le droit de les modifier en tout temps, et ce, sans aucun préavis.

Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

Effets juridiques :

Dans la mesure applicable, chaque opération effectuée en ligne au moyen de votre mot de passe et de votre numéro d’actionnaire personnel ou autre identifiant unique constitue votre signature et a la même valeur légale et produit les mêmes effets juridiques que si cette opération avait été exécutée sur support papier et signée en main propre.

Déclaration et engagements de l’utilisateur :

En tant qu’utilisateur des services, vous vous engagez à les utiliser de façon diligente et avec discernement, et ce, tout en respectant les présentes conditions d’utilisation et la législation applicable.

a) Protection de la confidentialité de votre mot de passe

Pour utiliser certains des services, vous devrez choisir un mot de passe qui vous permettra d’accéder en toute sécurité à ces services.

La confidentialité de votre mot de passe est essentielle à la protection et à la sécurité de vos renseignements personnels et des opérations que vous effectuez en ligne. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de vous assurer que vous êtes la seule personne à l’utiliser.

Il est également de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer des conditions de sécurité maximale lorsque vous utilisez votre mot de passe et d’informer immédiatement le Fonds de toute utilisation non autorisée de celui-ci.

Le Fonds ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et de tout dommage, quel qu’il soit, survenant à la suite du défaut de respecter l’une des obligations du présent paragraphe.

b) Accès interdit et utilisation frauduleuse

Vous vous engagez à ne pas tenter d’entrer ou à entrer dans les zones d’accès réservé du système informatique du Fonds ni à tenter d’utiliser ou à utiliser des fonctions pour lesquelles vous n’avez pas d’autorisation.

Vous vous engagez également à ne pas faire ce qui suit :

a) utiliser ce site d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre ce site;
b) perturber la sécurité ou autrement abuser de ce site, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveur ou réseau relié à ce site ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux;
c) déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres de ce site ou de sites affiliés ou reliés;
d) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur ce site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
e) utiliser des robots, araignées ou autres dispositifs automatiques ou procédés manuels afin de contrôler ou copier les pages web ou le contenu de ce site, sauf lorsque permis par le fichier robots.txt et uniquement pour l’indexation du site dans des moteurs de recherche;
f) transmettre à travers le site des polluriels, des chaînes de lettres ou tout autre type de courriels de masse non sollicités;
g) enfin, tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site ou à certaines portions de ce site auxquelles l’accès est limité. De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour votre compte, et vous convenez de respecter toutes les lois en applicables quant à votre utilisation ou vos activités sur ce site.

Le Fonds ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, que vous pourriez subir à cet égard

Modifications :

Le Fonds se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente, en totalité ou en partie, les services, et ce, sans aucun préavis.

Le Fonds ne peut en aucun cas être tenu responsable envers quiconque de tout dommage, quel qu’il soit, pouvant découler de toute modification ou interruption temporaire ou permanente des services.

Intégralité :

Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’entente passée entre l’utilisateur des services et le Fonds relativement à l’utilisation des services et de son contenu, et remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et le Fonds quant à l’utilisation des services.

Résiliation : 

Le Fonds se réserve le droit de mettre fin, en totalité ou en partie, au droit d’accès aux services correspondant à votre mot de passe, et voire même de supprimer votre mot de passe, notamment s’il a de bonnes raisons de croire que vous n’avez pas respecté les présentes conditions d’utilisation. 

Toute résiliation de votre accès aux services conformément aux présentes se fera sans mise en demeure préalable.

Le Fonds ne peut en aucun cas être tenu responsable envers quiconque de tout dommage, quel qu’il soit, pouvant découler de la résiliation de votre accès aux services.

Limitation de responsabilité :

Dans la mesure permise par la loi, sans restreindre les cas spécifiques de limitation de responsabilité mentionnés précédemment, le Fonds ne peut en aucun temps être tenu responsable envers quiconque de tout dommage, quel qu’il soit, qui pourrait être en lien, de près ou de loin, au présent site, à son contenu, à l’information qui s’y trouve et aux services offerts, notamment et sans limiter la généralité de ce qui précède, à leur accès, à leur utilisation ou à l’impossibilité de les utiliser, à toute modification, à toute interruption temporaire ou permanente, à tout manquement aux présentes conditions d’utilisation, à l’inexactitude du contenu ou à la perte de données ou de renseignements, et ce, même si le Fonds avait préalablement été avisé de la survenance possible d’un et tels dommages.